Conseil & Assistance n°11

		Attestation à joindre au dépôt Art. R. 431-16 i) CU (arrêté du 11/10/2011)		Attestation à joindre à l’achèvement Arts R. 462-4-1 et R. 462-4-2 CU (arrêté du 11/10/2011 et arrêté non encore publié)
Projets	RT applicable	Attestation RT 2012	Attestation RT 2012 « adaptée »	Attestation RT 2012	Attestation RT 2012 « adaptée »	Attestation RT Bâtiments existants ‘par élément’	Attestation RT Bâtiments existants ‘globale’
Constructions nouvelles et extensions/surélévations
PC construction nouvelle	RT 2012	Oui	Non	Oui	Non	_	_
DP construction nouvelle	RT 2012	Non	Non	Non	Non	_	_
PC extension ou surélévation inférieure à 150 m² SHON RT et 30 % d’existant	RT 2012 (seulement exigences de la RT Bâtiments existants‘par élément’)	Non	Oui	Non	Oui	_	_
PC extension ou surélévation supérieure à 150 m² SHON RT ou 30 % d’existant	RT 2012	Oui	Non	Oui	Non	_	_
DP extension ou surélévation inférieure à 30 % d’existant	RT 2012 (seulement exigences de la RT Bâtiments existants ‘par élément’)	Non	Non	Non	Non	_	_
DP extension ou surélévation supérieure à 30 % d’existant	RT 2012	Non	Non	Non	Non	_	_
Travaux sur constructions existantes (y compris changements de destination)
DP ou PC sur construction existante inférieure à 50 m² SP	Néant	_	_	_	_	Non	Non
DP ou PC sur construction existante entre 50 et 1000 m² SP	RT Bâtiments existants ‘par élément’	_	_	_	_	Oui	Non
DP ou PC sur construction existante supérieure à 1000 m² SP	Si construction achevée après 31/12/1947 et coût des travaux supérieur à 25 % : RT Bâtiments existants ‘globale’	_	_	_	_	Non	Oui
DP ou PC sur construction existante supérieure à 1000 m² SP	Sinon :RT Bâtiments existants ‘par élément’	_	_	_	_	Oui	Non

Occinergy

Bureau d'études énergétiques

11-J’ai un projet d’extension de ma maison, dois-je réaliser une attestation de dépôt au PC ?