7-Le coefficient C sera-t-il demandé le jour de la demande du permis de construire ?

Non, lors de la demande du permis de construire vous vous engagez simplement à respecter les règlements de construction. En revanche, vous devez avoir à votre disposition la synthèse d’étude thermique permettant de justifier le respect de la réglementation thermique au plus tard à l’achèvement des travaux.