21-Un même organisme peut-il réaliser les deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique ?

Oui, c’est possible. Il convient pour cela que l’organisme réponde aux différentes exigences reliées à la réalisation de ces attestations, à savoir :
– Pour l’attestation à associer à sa demande de permis de construire, etre le maître d’ouvrage, ou la personne chargée d’une mission de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques, promoteur ou constructeur) par le maître d’ouvrage,

– Pour l’attestation à joindre à sa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, avoir l’une des qualifications exigées par l’article 6 de l’arrêté du 11 octobre 2011 (renvoyant à l’article R 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation), à savoir :
o un contrôleur technique
o un diagnostiqueur DPE (attention au doublon avec les BET thermiques)
o un organisme certifié
o un architecte